Les associations régies par la loi 1901 peuvent être amenées à modifier leurs statuts au cours de leur existence pour diverses raisons. Que ce soit pour un changement d’objet, l’ajout de nouveaux membres ou tout autre évolution interne ou externe, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour procéder à une telle modification. Dans cet article, nous vous expliquerons comment modifier les statuts d’une association loi 1901 en respectant les exigences légales.
Motifs et décision de modification des statuts
Avant de se lancer dans toute démarche administrative, il convient évidemment de déterminer avec exactitude les raisons qui poussent l’association à vouloir modifier ses statuts. Parmi ces motifs, on peut citer :
- Le changement de l’objet de l’association,
- L’adaptation aux nouvelles normes législatives,
- L’évolution de l’organisation interne (réduction du nombre de membres du conseil d’administration, création de postes supplémentaires…),
- Le changement d’adresse du siège social,
- Des problèmes de fonctionnement internes (relations entre les membres, mode de prise de décisions…).
Une fois que le motif de la modification est clairement identifié, il faut alors obtenir l’accord des membres de l’association lors d’une Assemblée Générale. Pour cela, il est nécessaire de convoquer tous les membres et de soumettre la décision de modification au vote. Un procès-verbal de cette assemblée doit être rédigé et signé par le président et le secrétaire de l’association.
Rédaction des nouveaux statuts et documents associés
Une fois que la décision de modifier les statuts a été validée par les membres, il faut procéder à la rédaction des nouveaux statuts en s’appuyant sur les décisions prises lors de l’assemblée générale. Il est fortement recommandé d’en confier la préparation à un juriste ou à un professionnel compétent en droit des associations pour éviter tout risque d’erreurs.
En complément de ces nouveaux statuts, plusieurs documents doivent également être préparés :
- Une copie à jour de la liste des personnes en charge de la direction de l’association (président, trésorier, secrétaire…),
- Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale ayant approuvé la modification,
- Une preuve de l’affiliation éventuelle à une fédération ou organisation nationale,
- Tout autre document pertinent lié à la modification effectuée (justificatif de changement d’adresse, dossier de demande de subvention, etc.).
Déclaration auprès de la préfecture
Afin que la modification soit reconnue juridiquement, il faut ensuite l’annoncer officiellement aux autorités compétentes en effectuant une déclaration auprès de la préfecture de son département dans un délai de 3 mois à compter de la date de l’assemblée ayant décidé de la modification.
Pour effectuer cette démarche, il convient de remplir le formulaire Cerfa n°13972*02 qui doit être accompagné de divers documents comme :
- Un justificatif d’identité du représentant légal,
- Les nouveaux statuts signés par au moins deux membres dirigeants,
- Le procès-verbal de l’assemblée générale précisant les modifications apportées et les votes obtenus,
- Une copie des anciens statuts,
- La liste à jour des personnes chargées de l’administration de l’association avec leurs coordonnées.
Suite à la réception de ces documents, la préfecture procédera à la vérification du dossier et validera la modification ou demandera des éléments complémentaires si nécessaire. Une fois la modification acceptée, un récépissé sera remis à l’association pour attester la prise en compte de celle-ci.
Publication au journal officiel
Enfin, la dernière étape consiste à publier un avis de modification des statuts au Journal officiel des associations et fondations (JOAFE). Cette publication est payante et doit être réalisée dans un délai de 30 jours suivant la délivrance du récépissé par la préfecture. Pour cela, il faut se rendre sur le site internet du JOAFE et remplir un formulaire en ligne.
Attention, la non-réalisation de cette publication peut entraîner des difficultés pour l’association, notamment en cas de demande de subventions ou de déductions fiscales sur les dons reçus par celle-ci.
En résumé
Modifier les statuts d’une association loi 1901 demande une certaine rigueur et passe par plusieurs étapes :
- Prendre la décision lors d’une assemblée générale,
- Rédiger les nouveaux statuts et autres documents associés,
- Déclarer la modification à la préfecture,
- Publier un avis au Journal Officiel.
En respectant ces différentes étapes, votre association pourra s’adapter aux évolutions nécessaires et continuer à fonctionner dans le respect des lois en vigueur.
